La Société par Actions Simplifiée (SAS) est un statut juridique idéal pour les entrepreneurs de toutes natures. Cette fiche pratique vous guide à travers les aspects clés de ce statut. Chez Annolis, nous sommes prêts à vous soutenir dans votre aventure SAS !
Caractéristiques clés de la SAS :
Flexibilité et Responsabilité limitée:
La SAS doit être formée par au moins 2 actionnaires, mais il est également possible de créer une SAS avec un seul actionnaire (SASU).
Les statuts de la SAS offrent une certaine flexibilité dans leur rédaction, tout en devant respecter des articles obligatoires à inclure :
- La dénomination sociale (nom de l’entreprise).
- L’objet social (description de l’activité principale).
- Le siège social (adresse officielle).
- La durée de la société (max. 99 ans).
- Le capital social (somme d’argent apportée par les associés).
- Les modalités de libération des apports.
- Les modalités de fonctionnement des organes de direction.
- Les modalités de contrôle de la société.
- Les conditions de cession des actions.
- Les conditions de dissolution de la société.
Responsabilité des dirigeants de la SAS
limitée à l’apport, sauf fautes graves ou fraude.
Capital social et Nombre d’associés
- Pas de minimum, possibilité de 1 € symbolique.
- Capital variable possible.
- Au moins 2 actionnaires sans limitation.
Statut des dirigeants
- Président obligatoire, pouvoirs et durée du mandat définis dans les statuts.
- Assimilés salariés, sans régime d’assurance chômage (possibilité de cumul avec un contrat de travail distinct pour bénéficier de l’assurance chômage).
Régime Fiscal de la SAS
- Soumise à l’IS (25% taux normal, 15% taux réduit possible).
- Option pour l’IR, avec inconvénients spécifiques.
- Indemnités et rétributions du président : considérées comme salaire et soumises à cotisations sociales et impôt sur le revenu.
- Dividendes : 30% de prélèvement forfaitaire pour personnes physiques, ou IS pour personnes morales.
Transmission des Actions de la société par actions simplifiées
Cession entre associés facilitée ou restreinte selon les statuts; les conditions spécifiques doivent être définies dans les statuts.
Coût de création d’une SAS
Variable, chez Annolis à 99€ HT plus frais légaux.
Inclut rédaction des statuts, obtention du Kbis, dépôt au greffe.
Formalités de Création:
- Rédaction des Statuts, Immatriculation au RCS, Publication dans un JAL.
- Délais: 15 jours environ.
Avantages et Inconvénients de la SAS
Liberté de gestion, responsabilité limitée, image professionnelle, mais coûts potentiellement plus élevés et gestion administrative plus détaillée
Gouvernance et structure organisationnelle :
- Président: Gestion quotidienne.
- Directeurs Généraux, Conseil d’administration, Assemblées Générales: Optionnels selon statuts.
Obligations Comptables et Audit :
Comptabilité régulière, bilan annuel.
Audit si dépassement de certains seuils.
Dissolution :
La dissolution d’une SAS peut survenir pour diverses raisons, telles que :
- Dissolution Volontaire : Les associés peuvent décider de dissoudre la société par un accord mutuel.
- Dissolution Judiciaire : Un tribunal peut ordonner la dissolution en cas de non-respect des obligations légales ou de conflits graves entre associés.
- Dissolution pour Cause Statutaire : Certains événements définis dans les statuts peuvent entraîner la dissolution (ex : atteinte d’un objectif, décès d’un associé).
- Dissolution par Liquidation : Si la société est en état de cessation de paiement et ne peut pas être redressée.
Le processus de dissolution comprend la nomination d’un liquidateur, la réalisation de l’actif, le paiement du passif, et la distribution du solde éventuel aux associés.
SAS comparaison avec la SARL
- Flexibilité : La SAS offre plus de flexibilité dans la rédaction des statuts et la gouvernance, tandis que la SARL est plus réglementée.
- Coûts : La création d’une SAS peut être plus coûteuse en raison de sa structure administrative plus élaborée, tandis que la SARL peut être moins onéreuse à créer et à gérer.
- Gestion administrative : La SAS peut nécessiter une gestion plus détaillée, notamment en matière fiscale et sociale. La SARL offre une structure plus simple et plus adaptée aux petites entreprises.
- Régime fiscal : La SAS est généralement soumise à l’IS, avec une option pour l’IR. La SARL peut opter pour l’IS ou être soumise à l’IR selon la situation des associés.
- Régime social des dirigeants : Les dirigeants de SAS sont assimilés salariés, tandis que les gérants majoritaires de SARL sont affiliés au régime des travailleurs non salariés (TNS), ce qui peut avoir un impact sur les cotisations sociales.
- Transmission des parts : La cession d’actions en SAS peut être plus souple, tandis que la cession de parts sociales en SARL peut être plus restrictive.
- Responsabilité : Dans les deux cas, la responsabilité est limitée aux apports, mais la SAS offre plus de possibilités de structurer cette responsabilité dans les statuts.
Conclusion
La SAS est un outil polyvalent pour l’entrepreneuriat, adaptable à tous les projets. Prêt à vous lancer ? Chez Annolis, nous sommes là pour vous aider à chaque étape !
