Le déménagement de vos bureaux n’entraîne pas automatiquement l’obligation de transférer le siège social de votre entreprise. La décision de changer ou non le siège social dépend de plusieurs facteurs, notamment la fonction que vous attribuez à l’adresse du siège social et l’organisation de votre entreprise.
1. Conserver l’Adresse Actuelle comme Siège Social
Si vous décidez de déménager vos bureaux tout en conservant l’adresse actuelle comme siège social, vous n’êtes pas obligé de procéder à un transfert de siège. L’adresse du siège social est l’adresse légale de l’entreprise, celle qui figure sur tous les documents officiels, tels que les statuts, le Kbis, et les factures. Cette adresse peut être différente de celle où l’entreprise exerce effectivement ses activités quotidiennes.
- Utilisation d’une Adresse de Domiciliation : Certaines entreprises choisissent de domicilier leur siège social à une adresse différente de leurs bureaux pour des raisons stratégiques, comme bénéficier d’une adresse prestigieuse ou centralisée. Dans ce cas, même si vous déplacez vos bureaux, vous pouvez continuer à utiliser l’adresse de domiciliation comme siège social.
- Pas de Changement Administratif : Tant que vous conservez la même adresse de siège social, aucun changement administratif n’est nécessaire. Vous continuez à recevoir les notifications officielles et les courriers importants à l’adresse indiquée comme siège social.
2. Déclaration d’un Établissement Secondaire ou Complémentaire
Si vous conservez l’adresse du siège social mais déménagez vos bureaux à une nouvelle adresse, il est important de déclarer cette nouvelle adresse auprès de l’administration comme un établissement secondaire ou complémentaire.
- Pourquoi déclarer un établissement secondaire ? Cette déclaration permet à l’administration d’identifier toutes les adresses où votre entreprise exerce ses activités. Cela inclut les bureaux, ateliers, ou tout autre lieu d’activité distinct du siège social. Cela vous permet également d’obtenir un numéro SIRET pour cet établissement.
- Comment déclarer un établissement secondaire ? Pour déclarer cette nouvelle adresse, il suffit de remplir un formulaire spécifique (généralement le formulaire M2) et de le soumettre au centre de formalités des entreprises (CFE) ou via le guichet unique des entreprises. Annolis peut vous assister dans cette démarche, en veillant à ce que tout soit fait en conformité avec la réglementation.
3. Transfert de Siège Social en Cas de Déménagement des Bureaux
En revanche, si vous souhaitez que l’adresse de vos nouveaux bureaux devienne également l’adresse de votre siège social, un transfert de siège sera nécessaire. Cela implique de modifier les statuts de l’entreprise pour refléter la nouvelle adresse, puis de suivre les démarches administratives et légales associées au transfert.
- Changement d’Adresse : Si vos nouveaux bureaux deviennent votre nouveau siège social, vous devrez mettre à jour tous les documents officiels de l’entreprise, y compris les statuts, le Kbis, et les factures. Ce transfert doit être approuvé par les associés ou actionnaires lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE).
- Obligations Légales : Le transfert de siège social implique des obligations légales, telles que la publication d’un avis de modification dans un journal d’annonces légales et le dépôt d’un dossier au greffe du tribunal de commerce. Ces démarches sont essentielles pour officialiser le changement d’adresse et garantir que votre entreprise reste en conformité avec la législation.
4. Comment Annolis Peut Vous Aider
Si vous décidez de transférer le siège social lors du déménagement de vos bureaux, Annolis peut s’occuper de l’ensemble des démarches pour vous. Nous gérons la rédaction des statuts modifiés, l’organisation de l’assemblée générale, la publication de l’annonce légale, et le dépôt du dossier au greffe. Grâce à notre expertise, vous pouvez être certain que le transfert se fera dans les meilleures conditions, sans stress ni complications.
Le déménagement de vos bureaux n’exige pas nécessairement un transfert de siège social, sauf si vous souhaitez que la nouvelle adresse devienne également celle de votre siège social. Dans ce cas, un transfert est nécessaire pour mettre à jour les informations légales de votre entreprise. Si vous conservez l’adresse du siège social mais déménagez vos bureaux, il est important de déclarer cette nouvelle adresse comme un établissement secondaire ou complémentaire. Annolis vous accompagne à chaque étape pour s’assurer que toutes les formalités sont respectées et que le changement d’adresse est effectué en toute conformité, vous permettant ainsi de vous concentrer sur votre activité principale.
